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Mercredi 13 septembre 2017

Affaire du fipronil : l’Union européenne marche sur des œufs


Depuis l’alerte timide lancée par la Belgique au début du mois d’août, des œufs contaminés par un produit contenant du fipronil auraient été importés dans 24 États membres de l’Union européenne, y compris la France, mais également dans 16 États tiers, tels que le Brésil, les États-Unis ou la Suisse.

Pour rappel, le fipronil est un insecticide autorisé sur le marché européen en tant que biocide (1). Cependant, l’emploi de cette substance sur des animaux producteurs de denrées alimentaires est strictement interdit.

C’est une société néerlandaise de désinfection intervenant dans les exploitations agricoles, Chickfriend, qui serait à l’origine de ce scandale, en ayant utilisé du fipronil dans ses produits. L’insecticide aurait été découvert à l’issue d’un examen réalisé par un laboratoire privé belge. Suite à la découverte de la substance, la Belgique a déclenché le système d’alerte européen.

Une quantité considérable de denrées alimentaires a, subséquemment, été retirée dans plusieurs États membres, allant des œufs livrés directement aux consommateurs à des produits préparés. L’Allemagne semble être l’un des États les plus touchés par le scandale, avec plus de 28 millions d’œufs contaminés, alors qu’en France le nombre d’importations s’élèverait seulement à environ 250 000 œufs.

Sur la base des enquêtes en cours, les autorités nationales actualisent au fur et à mesure les listes des produits retirés de la vente, tandis que les entreprises vérifient auprès de leurs fournisseurs d’œufs et d’ovoproduits, la traçabilité des produits susceptibles d’être contaminés.

Alarmé par l’ampleur que prenait cette affaire, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission européenne a, le 30 août, tenu une réunion d’« état des lieux ».

Une défaillance du système de contrôle européen ?

L’Union européenne a désormais l’habitude d’être malmenée à chaque nouvelle crise, mais également d’en tirer les conséquences utiles. Cette affaire ne fait pas exception. On se souvient tous du scandale du « horse gate », dans lequel le système de traçabilité (2) des denrées alimentaires avait été pointé du doigt. L’ouragan provoqué par cette vaste fraude à l’étiquetage avait conduit à un net renforcement du suivi des produits.

Le « eggs gate » permet, à tout le moins, de confirmer que ce système est maintenant beaucoup plus efficace, puisqu’il a permis de procéder à des retraits précis et rapides.

En revanche, cette fois, l’attaque semble être dirigée à l’encontre du système d’alerte rapide européen (RASFF) mis en place en 1979 et actualisé par la législation relative à la sécurité des denrées alimentaires (3). Ce système repose sur une auto-évaluation du risque sanitaire et une coordination des États membres, et permet un échange rapide auprès de la Commission et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour une gestion optimale en cas de crise.

Certains parlementaires ont immédiatement pointé du doigt la défaillance de ce système, au motif que les autorités néerlandaises auraient été informées de la situation depuis novembre 2016, alors que le RASFF n’a été mis en œuvre que par la Belgique, et en août 2017.

Or le système imaginé par la Commission, repose sur la collaboration des États membres. C’est donc plus la loyauté des États membres entre eux qui pourrait être discutée en l’espèce, que l’efficacité du RASFF en tant que telle. Manifestement tous les États membres n’ont pas la même interprétation de la notion de niveau élevé de protection de la santé humaine.

Un risque pour la santé humaine faible mais potentiel

L’ANSES, ainsi que l’ensemble des agences nationales de sécurité alimentaire, confirment que le risque pour la santé, en cas d’absorption du fipronil, est faible compte tenu des taux présents dans les œufs contaminés et des habitudes alimentaires des consommateurs (pour l’OMS, le fipronil est considéré comme “modérément toxique »).

Pour autant, un risque potentiel subsiste, dont l’appréciation peut différer d’un État membre à l’autre et qui justifie la prise de mesures de gestion. Ainsi, certains États n’ont procédé à aucun retrait de produits préparés, tandis que d’autres ont, semble-t-il, adopté des mesures plus radicales.

Mais encore une fois, il serait prématuré et trop hasardeux de s’appuyer sur cette seule divergence d’interprétation de la notion de risque pour la santé humaine, pour qualifier de « défaillant » le système de gestion de crise européen ou mettre en cause les arbitrages nationaux.

En toute hypothèse, il faut attendre la réunion de crise entre tous les ministres et représentant des organismes de sécurité alimentaire des pays concernés, prévue le 26 septembre, pour avoir, enfin, une vision plus globale et consolidée de cette affaire et tirer les premiers enseignements de sa bonne, ou mauvaise, gestion.

1 Directive 2011/79/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fipronil en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive.

2 Article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

3 Articles 50 à 57 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002

Katia Merten-Lentz, avocat chez Keller and Heckman LLP



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