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Mercredi 05 décembre 2018 | boissons

Boissons spiritueuses : nouvelles règles de production et d'étiquetage


Un accord de principe sur de nouvelles règles sur la production, l’étiquetage des boissons ainsi que l'enregistrement et la protection des boissons spiritueuses est intervenu au niveau européen le 27 novembre. Un accord qui est certes salué par les industriels du secteur mais dont certains éléments seraient, à leurs yeux, assez compliqués à mettre en œuvre.


Après deux années de négociation, les représentants du Conseil, du Parlement européen et de la Commission ont trouvé un accord le 27 novembre sur un nouveau règlement relatif à la production, à l'étiquetage ainsi qu’à l'enregistrement et la protection des boissons spiritueuses. La Commission se dit convaincue que le nouveau règlement « fournira un cadre législatif qui répondra aux besoins du secteur et continuera à soutenir sa croissance continue et substantielle ». Selon elle, les règles modernisées garantiront également que les consommateurs seront correctement informés sur les méthodes utilisées pour produire des boissons spiritueuses. Plus précisément, un étiquetage plus clair des boissons spiritueuses sera garanti dans toute l'UE et leur composition sera harmonisée au niveau européen. La création d'un registre des autorités de contrôle des États membres facilitera également le travail des autorités de contrôle nationales pour s'assurer que les consommateurs obtiennent des produits authentiques. Les termes des quelque 240 boissons spiritueuses enregistrées en tant qu'IG (telles que Cognac, Irish Cream, Genever ou Ouzo) seront également mieux protégés contre une utilisation abusive comme ingrédients et contre l'enregistrement de marques similaires. La Commission espère que le Parlement européen et le Conseil approuveront formellement l'accord, permettant ainsi à la nouvelle législation d'entrer en vigueur dès que possible.

Un verre à moitié plein pour l’industrie des spiritueux

Ulrich Adam, directeur général de Spirits Europe, le lobby de l’industrie des spiritueux de l’UE, s’est félicité de l'accord interinstitutionnel sur le nouveau règlement relatif aux boissons spiritueuses. Selon lui, les nouvelles règles contiennent « un certain nombre d'éléments positifs et novateurs tels que de nouvelles règles sur la facilité de traduction des termes IG, sur l'utilisation des édulcorants et sur l'origine des ingrédients lesquelles sont les bienvenues, car il s'agit du mécanisme qui permettra de saisir les faux spiritueux IG en transit dans l'UE. En outre, certaines définitions, comme celles de la vodka ou du London Gin, ont été affinées et améliorées ».

Le directeur général a toutefois insisté sur le fait que le nouveau règlement « ne permettra plus de mettre à jour les définitions des spiritueux individuels, que ce soit pour répondre à l'innovation ou pour résoudre des problèmes pratiques ». Il s'agit, selon lui, « d'un pas en arrière qui risque de créer des difficultés à l'avenir ». Il ajoute par ailleurs que certaines des nouvelles règles semblent « assez complexes d’autant plus qu’elles n'ont pas encore été testées sur le marché et que personne ne sait exactement comment elles devraient être appliquées ».

Principales caractéristiques du nouveau règlement

– Clarification des règles de production et d'étiquetage pour la plupart des catégories de boissons spiritueuses, y compris la définition de limites maximales d'édulcoration pour un certain nombre de catégories au niveau communautaire, l'amélioration des règles d'étiquetage applicables en cas de combinaison de boissons spiritueuses avec d'autres produits, y compris d'autres boissons spiritueuses

– Création d'un registre des autorités de contrôle des États membres
– Protection renforcée des indications géographiques : lorsqu'elles sont utilisées comme ingrédients, lorsqu'elles sont en conflit avec les marques et également contre les marchandises en transit sur le territoire de l'UE
– Simplification des procédures relatives aux IG : le contrôle de la Commission se concentrera uniquement sur les éléments d'importance communautaire.

Aziz Ben Marzouq