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Jeudi 19 mars 2015 | etiquetage nutritionnel

Ce que prévoient les textes à Bruxelles


Adopté le 25 octobre 2011, le règlement 1169/2011, relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifie les dispositions régissant l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'UE afin de permettre aux consommateurs de décider en toute connaissance de cause et d'utiliser les denrées alimentaires en toute sécurité, tout en garantissant la libre circulation des denrées légalement produites et commercialisées. Entré en vigueur le 12 décembre 2011, ce règlement a été mis en œuvre à partir du 13 décembre 2014, exception faite des dispositions relatives à la « déclaration nutritionnelle », qui sont applicables à partir du 13 décembre 2016. Le règlement 1169/2011 rend obligatoire l'étiquetage nutritionnel et fait obligation aux opérateurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire de fournir des informations concernant la valeur énergétique de leurs produits, et six nutriments en particulier. Il s'agit, dans l'ordre, des lipides, des acides gras saturés, des glucides, des sucres, des protéines et des sels. Ces informations peuvent être exprimées pour 100 grammes ou pour 100 millilitres de produit. Elles doivent être présentées dans un tableau nutritionnel situé dans le même champ de vision que les informations nutritionnelles, au dos de l'emballage. La valeur d'autres nutriments, dont les acides gras mono-insaturés, les acides gras polyinsaturés, les polyols, l'amidon, les fibres, les vitamines et les minéraux, peut également être indiquée par le fabricant alimentaire sur une base volontaire.

Pour la majorité des étiquetages de denrées alimentaires, une police de caractères minimale de 1,2 mm est imposée à toutes les informations alimentaires obligatoires. Les plus petits emballages (surface maximale inférieure à 80 cm²) sont soumis à une obligation de police de caractères plus petite de 0,9 mm. Il est à noter que les informations facultatives (par exemple, slogans ou publicités) ne peuvent pas être présentées de manière à empêcher la lecture des informations obligatoires. De plus, les informations obligatoires doivent figurer dans une langue facilement compréhensible par le consommateur. Le règlement 1169/2011 exempte certaines catégories de denrées alimentaires de cette obligation légale d'étiquetage nutritionnel. Ces dérogations incluent les denrées alimentaires non transformées ou les produits pour lesquels les informations nutritionnelles ne sont pas considérées comme étant un facteur déterminant dans la décision d'achat du consommateur ou dont la surface de l'emballage est trop réduite pour afficher les informations légalement obligatoires en matière d'étiquetage. Les boissons alcoolisées sont par exemple provisoirement dispensées de toute obligation de fournir une liste d'ingrédients et d'informations nutritionnelles. Cependant dans le courant de l'année 2017, la Commission européenne devrait réexaminer la question et, si nécessaire, proposer des amendements.

Aziz Ben Marzouq



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