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Mercredi 05 décembre 2018 | sécurité alimentaire

Des eurodéputés réclament plus de transparence dans les études de l’EFSA


Mise sur pied d’un registre européen commun des études commandées par l’EFSA. Possibilité pour l’EFSA d’exiger des études supplémentaires. Accès automatique des citoyens aux informations relatives à la sécurité des aliments. Telles sont les exigences de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen qui vient d’adopter un rapport en ce sens.


Par 43 voix pour, 16 contre et une abstention, la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire a adopté le 27 novembre le rapport de Renate Sommer (PPE, Allemagne) relatif à une proposition de règlement sur la transparence des évaluations des risques dans la chaîne alimentaire. Le texte adopté vise à améliorer la transparence dans l’évaluation des risques, la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études sur lesquelles s’appuie l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) dans son évaluation des risques, la communication sur les risques et la gouvernance. Les eurodéputés demandent notamment que l’EFSA agisse plus vite et publie des études avant l’autorisation de mise sur le marché d’un produit. Ils plaident pour qu’une procédure de pré-soumission soit introduite afin d’accélérer la procédure de demande de mise sur le marché d’un produit et que l’EFSA soit en mesure de conseiller le demandeur sur la façon de fournir toutes les informations requises. La mise sur pied d’un registre européen commun des études commandées est également requise afin d’éviter que les entreprises qui font une demande d’autorisation ne dissimulent des études défavorables à leurs produits. Et une fois que les études soumises à l’EFSA seront rendues publiques, l’Autorité européenne devrait être en mesure également de consulter des tiers afin d’identifier si d’autres données scientifiques ou d’autres études sont disponibles pour pouvoir disposer d’une évaluation des risques plus solide et plus complète. Le texte adopté préconise également un certain nombre de critères relatifs aux informations qui peuvent rester confidentielles, comme la marque sous laquelle le produit sera commercialisé ou encore les descriptions détaillées des préparations.

Première réaction

"Nous félicitons la commission de l'environnement d'avoir soutenu les consommateurs et d'avoir voté en faveur d'une plus grande transparence dans les évaluations européennes de la sécurité alimentaire. Nous nous réjouissons que les députés du Parlement européen aient également déclaré que les décisions en matière de gestion des risques devraient également devenir moins opaques pour les consommateurs », a déclaré à Agra Alimentation, Camille Perrin, responsable du département Politique alimentaire du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc). Celle-ci a ajouté : « Nous attendons maintenant de la plénière du Parlement européen qu'elle soutienne la position de la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire lors du vote sur le rapport en plénière en décembre prochain."

Repère


C’est en avril 2018 que la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement 178/2002 afin de mettre à jour la législation alimentaire générale de l’UE et en particulier d'obliger l'EFSA à publier les parties non confidentielles des études financées par l'industrie qui soutiennent les évaluations de sécurité de produits tels que les additifs alimentaires, les nouveaux aliments ou les pesticides par exemple. Cette décision a été prise en réponse à l'initiative citoyenne européenne Ban Glyphosate, qui a vu plus d'un million d'Européens demander à l'UE d'accroître la transparence des évaluations scientifiques de l'EFSA. En vertu du droit communautaire, l'industrie doit prouver que ses produits sont sûrs avant de pouvoir les mettre sur le marché. Mais aujourd'hui, les études soumises à l'EFSA dans le cadre d'une demande d'autorisation de produits restent confidentielles. Le Beuc a souvent appelé les eurodéputés à voter pour que tous les tests de sécurité sur les additifs alimentaires, les pesticides, les arômes ou encore les OGM soient publiés dès qu'ils ont été soumis à l'EFSA. Selon lui, les controverses publiques autour du glyphosate, de l'aspartame ou du bisphénol A ont ébranlé la confiance des consommateurs dans la manière dont l'UE réglemente la sécurité alimentaire. Il est essentiel de permettre un examen scientifique indépendant des évaluations des risques de l'EFSA pour rétablir la confiance. Car pour le Beuc, la santé publique doit l'emporter sur les considérations commerciales lorsque la Commission européenne ou l’EFSA examine les demandes de confidentialité de l'industrie. Aucune information importante en matière de sécurité ne devrait être cachée au public.

Aziz Ben Marzouq