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Mercredi 20 juin 2018 | etudes

Double niveau de qualité des denrées alimentaires  : Bruxelles propose une nouvelle méthodologie d’essai


La Commission européenne vient de présenter une nouvelle méthodologie commune pour comparer la qualité des produits alimentaires à travers l’UE. Une réponse mise au point par le Centre Commun de Recherche de l’UE (CCR) pour répondre au problème du double niveau de qualité des aliments soulevé par un grand nombre d’États membres de l’UE à l’est de l’Europe.


Le Centre commun de recherche a en effet mis au point une méthodologie commune permettant aux autorités nationales chargées de la protection des consommateurs de réaliser des tests visant à comparer la composition et les caractéristiques des produits alimentaires vendus dans l’Union sous un emballage similaire. Elżbieta Bieńkowska, commissaire européenne chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, a déclaré à ce propos : « Tous les consommateurs européens ont droit à des conditions équitables sur le marché unique. La méthodologie commune que nous avons élaborée avec les États membres, les organisations de consommateurs et les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire contribuera, à partir de données probantes, à mieux connaître les différentes compositions de produits alimentaires de même marque en Europe. » Vĕra Jourová, commissaire responsable de la justice et des consommateurs a encouragé, de son côté, « toutes les autorités nationales à utiliser cette méthodologie au cours des prochains mois, afin que nous puissions mettre un terme à cette pratique commerciale trompeuse de double niveau de qualité des produits alimentaires ». Choisi par la Commission européenne pour régler le problème du double niveau de qualité des denrées alimentaires, le Forum à haut niveau pour l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire a confié au Centre commun de recherche, en juin 2017, le soin d’élaborer la méthodologie. Une méthodologie qui vise à interdire les pratiques de double niveau de qualité qui induisent les consommateurs en erreur, à permettre à des entités qualifiées d’engager des recours collectifs pour le compte des consommateurs et à donner des pouvoirs de sanction accrus aux autorités des États membres chargées de la protection des consommateurs.

Permettre aux États membres de mieux protéger les consommateurs

La méthodologie d’essai harmonisée devrait aider les autorités nationales compétentes à vérifier si les produits alimentaires sont commercialisés dans le respect de la législation de l’UE. Elle s’appuie sur des principes généraux pour garantir la transparence, la comparabilité, l’inclusivité et l’équité vis-à-vis de toutes les parties prenantes de la chaîne alimentaire et notamment les consommateurs. Une série de recommandations clés concernant la sélection des produits, l’échantillonnage, les essais (y compris les aspects sensoriels) et l’interprétation des données devront être respectées lors de la conception de campagnes d’essais comparatifs visant à évaluer les produits alimentaires de marque proposés sur plusieurs marchés de l’UE. La mise en œuvre correcte de ce cadre harmonisé devrait permettre aux autorités chargées de la protection des consommateurs de décider, au cas par cas, si les dispositions de la Directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29) ou de la législation alimentaire pertinente ont été transgressées. Ce cadre harmonisé sera également utilisé pour l’exécution d’une campagne d’essais à l’échelle de l’UE en 2018, supervisée par le CCR, afin d’établir dans quelle mesure les différences de composition et de propriétés sensorielles des aliments de marque (y compris les marques de distributeur) existent dans les États membres et dans quelle mesure ces différences sont significatives. Les résultats (attendus pour la fin de 2018) permettront de mieux comprendre ce qui constitue une différence significative des caractéristiques des produits alimentaires, afin que les autorités des États membres de l’UE puissent faire appliquer la législation relative à la protection des consommateurs de manière cohérente.

Aziz Ben Marzouq



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