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Mercredi 05 décembre 2018 | sucre

Exclusions chez Tereos : la coopérative présente sa ligne de défense


Tereos et ses trois coopérateurs exclus avaient rendez-vous le 22 novembre pour une audience au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne). Le juge a mis en délibéré au 20 décembre l’assignation en référé qui vise à suspendre l’exclusion des betteraviers Gérard Clay, Xavier Laude et Gilles Bollé. Me Crevel, l’avocat de la coopérative répond, dans Agra Presse, à l’argumentaire des plaignants, sur trois points : pondération des voix, délégation de pouvoirs, sièges vacants au conseil de surveillance.


En préambule, Samuel Crevel, l’avocat de la coopérative, critique la communication des frondeurs, qui essaient selon lui « d’entretenir une confusion entre leur situation personnelle et Tereos » (Agra Alimentation du 22 novembre 2018)). Leur technique de communication – qui revient à dire : « On est Tereos » – est de faire croire que la coopérative a « fomenté depuis longtemps des irrégularités pour leur nuire à eux trois », selon l’avocat. Cette manœuvre vise, pour lui, à attirer l’empathie du juge.

Pondération des voix

Un premier argument utilisé par les trois exclus concerne des « irrégularités » sur la pondération des voix chez Tereos. Celle-ci consiste à répartir le nombre de voix selon le tonnage de betteraves livré par région. Le principe est acté dans les statuts, défend Me Samuel Crevel, et c’est au règlement intérieur de l’organiser, contrairement aux affirmations des plaignants qui estiment que la pondération doit être détaillée – et pas seulement actée – dans les statuts.

Les trois exclus ont de plus validé ces documents en mars 2018, lorsqu’ils étaient encore au conseil de surveillance, d’après lui. Les statuts et le règlement intérieur ont été élaborés avec l’assistance des services juridiques de Coop de France, poursuit-il. De son côté le HCCA (Haut Conseil de la coopération agricole) a « vu passer » les deux documents, lors de la transformation de Tereos en coopérative unique, et les a donc « validés par ricochet ».

Délégation de pouvoirs

Les frondeurs pointent une autre « irrégularité » à l’AG de juin, lors du renouvellement partiel du conseil de surveillance. D’après le règlement intérieur, un conseiller de section absent au vote ne peut déléguer ses pouvoirs qu’au sein de la même région. La loi n’impose pas un tel fléchage, observe Me Samuel Crevel. Par ailleurs, « les conseillers ont fait le choix de pouvoirs en blanc », ne désignant personne en particulier. Le droit commun s’applique dans ces conditions, d’après lui, autorisant des transferts de pouvoirs : le président du conseil de surveillance a pu les affecter vers d’autres régions, parfois en y étant contraint lorsqu’un conseiller atteignait le maximum de délégations possible. « Même en neutralisant ces transferts de pouvoirs, on en arrive à la même décision, avec le bon quorum », souligne l’avocat.

Sièges vacants

Les trois betteraviers contestent aussi leur exclusion, arguant du fait que le conseil de surveillance n’était pas complet pour prendre cette décision. Si la règle chez Tereos est d’atteindre 21 membres, ce nombre ne s’applique pas en cas de décès, démission, maladie, répond Me Crevel. En l’occurrence, des démissions l’ont ramené à 15. « Quand des membres sont défaillants, le conseil de surveillance a trois mois pour se compléter », poursuit-il, notant que Tereos a respecté la règle. Le quorum a de plus été atteint avec 15 votants, selon lui.

Autre sujet, la pétition recueillie par les exclus pour demander l’élection d’un nouveau conseil de surveillance. Tereos ne l’a « toujours pas vue ». « On a le devoir de vérifier les signatures », affirme l’avocat.

HCCA : Me Crevel poussé vers la porte en tant que «partie prenante» du conflit Tereos

Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) a réclamé le 30 novembre à Me Samuel Crevel de démissionner de son poste «dans un souci d’apaisement et de transparence» à l’égard de Tereos. Son président Henri Nallet explique que l’intéressé, à la fois président de la section juridique du HCCA et avocat de Tereos, est «partie prenante au conflit» affectant la coopérative, selon un communiqué. Le HCCA demande par ailleurs à Tereos d'examiner la demande d’élections formulée par trois coopérateurs exclus, dans une lettre adressée au groupe le 20 novembre et rendue publique le 30 novembre. Ces derniers réclament, via une pétition qui réunit selon eux plus de 2 500 des 12 000 planteurs de Tereos, une AG pour nommer un nouveau conseil de surveillance, dès décembre prochain, conformément aux statuts. A l'heure actuelle, seul un tiers de celui-ci doit être réélu en juin prochain, lors de la prochaine AG plénière. Dans sa lettre, le HCCA demande «aux deux parties au conflit d'en sortir le plus rapidement possible», notamment en choisissant «d'un commun accord un tiers de confiance qui vérifie que les signataires de la demande d'AG sont bien adhérents à Tereos» et, si le nombre de demandes requis est atteint, de convoquer sous un mois une AG.

JCD



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