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Foodwatch alerte sur le principe de précaution


Alors que l'Union européenne poursuit les négociations avec le Canada et les Etats-Unis sur les accords commerciaux transatlantiques (le CETA et le TTIP), Foodwatch s'est invité dans le débat. L'antenne française de l'ONG a présenté le 28 juin devant des députés français et la presse les conclusions d'une étude réalisée par quatre experts européens sur les conséquences de ces traités sur le principe de précaution. Leur conclusion est sans appel. « Il n'y a pas de référence claire au principe de précaution ni dans l'accord CETA ni dans le projet de TAFTA. Ainsi, il est probable que les règlementations européennes sur l'alimentation, existantes et futures, soient davantage contestées, retardées, ou même carrément bloquées avant leur adoption », explique ainsi Nicolas de Sadeleer, co-auteur et professeur de droit de l'Union européenne à l'Université Saint-Louis. Or, comme le rappelle Foodwatch France dans son communiqué, « c'est au nom de ce principe que l'UE a par exemple interdit l'importation de bœuf aux hormones, l'utilisation de certains antibiotiques en élevage, certains pesticides ou OGM ». Et l'ONG d'enfoncer le clou, indiquant que ces deux accords « ne sont pas acceptables en l'état ».

Le principe de précaution n'est reconnu ni au Canada ni aux Etats-Unis, qui fonctionnent sur un système inverse au nôtre, à savoir que la charge de la preuve scientifique doit être apportée par le consommateur ou le citoyen qui s'estime lésé. Ainsi « en cas de nouveau contentieux transatlantique sur un sujet alimentaire, par exemple entre l'UE et le Canada ou entre l'UE et les Etats-Unis, l'UE risque de ne plus avoir de marge de manœuvre », a encore ajouté Nicolas de Sadeleer. Et de poursuivre : Nous sommes juristes, il ne s'agit pas d'un point de vue militant, notre analyse des textes met en exergue la carence d'un principe juridique constitutionnel qui pourrait se retourner contre l'UE ou ses membres ».

Les Etats-Unis, de leur côté, ont réaffirmé trois jours après les résultats du vote au référendum britannique leur souhait de de conclure d'ici à la fin de l'année les pourparlers avec l'UE, malgré le Brexit et l'opposition croissante de la France. Ces déclarations suivaient celles du Premier ministre Manuels Valls qui le 26 juin, avait déclaré que cet accord ne pouvait être signé en l'état. « Dorénavant, aucun accord de libreéchange ne doit être conclu s'il ne respecte pas les intérêts de l'Union. L'Europe doit être ferme. La France y veillera. Et moi je vous le dis franchement, il ne peut pas y avoir d'accord de traité transatlantique. Cet accord ne va pas dans le bons sens », a-t-il ainsi lancé. 

PDf



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