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Jeudi 23 juillet 2015 | chronique juridique

Interdiction des acides gras trans industriels : l'Europe en route pour combler son retard ?


Les acides gras trans (AGT) sont très peu connus du grand public alors qu'ils font désormais partie intégrante de notre quotidien alimentaire, qu'ils soient d'origine naturelle (on les retrouve dans certains produits alimentaires d'origine animale comme les œufs, les produits laitiers ou la viande de bœuf ou de mouton) ou d'origine industrielle, sous la forme d'huiles végétales partiellement hydrogénées.


Ce sont ces dernières qui présentent un grand intérêt – et à un coût très faible – pour l'industrie agroalimentaire. En effet, l'hydrogénation partielle modifie la structure moléculaire et donc les propriétés des acides gras : pâtisseries plus moelleuses, diminution du rancissement et meilleure conservation des produits sont quelques exemples des effets « miracle » de l'utilisation des AGT dans les produits agro-industriels.

Mais l'usage excessif de ces AGT industriels fait débat, depuis quelques années, à travers le monde. En effet, la communauté scientifique a établi que la consommation importante et régulière d'AGT augmenterait fortement le risque de maladies cardiovasculaires, en accroissant notamment le « mauvais » cholestérol et en diminuant le « bon ». En outre, ces graisses favoriseraient l'apparition du cancer du sein chez la femme ou encore celle du cancer du colon. Une étude récente de l'Université de médecine de San Diego leur attribue également des effets néfastes sur la mémoire. En conséquence, depuis le milieu des années 1990, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandent désormais aux industriels du secteur agroalimentaire de diminuer la présence d'AGT dans leurs produits.

Dans ces conditions, certains pays ont plus ou moins strictement réglementé l'utilisation des AGT dans les produits alimentaires, à l'image du Danemark ou du Canada. Les autorités sanitaires françaises se sont saisies de la question en 2005, en concluant que le risque sur la santé concernait des apports en AGT supérieurs à 2 % des apports énergétiques totaux. Or, en France, la consommation moyenne d'AGT se situerait en moyenne à 1,3 % des apports énergétiques totaux, alors qu'elle atteint 8 à 10 % aux Etats-Unis.

En revanche, aux États Unis, l'étiquetage des AGT est obligatoire depuis 2006, ce qui a incité les industriels à les supprimer progressivement de leurs produits, amenant ainsi de nouvelles stratégies marketing d'allégations relatives à l'absence d'AGT. Mais la Food and Drug Administration américaine (FDA) n'a manifestement pas estimé cette mesure suffisante, puisqu'elle a décidé le 16 juin dernier, leur suppression d'ici à trois ans. Cette initiative américaine n'est évidemment pas neutre pour les autres continents, dans la mesure où les industriels qui souhaiteront commercialiser des produits agroalimentaires composés d'AGT artificiels sur le territoire américain, à partir de juin 2018, devront, soit changer leurs recettes et leurs listes d'ingrédients, soit déposer une demande d'autorisation spéciale à la FDA pour continuer à les utiliser.

PAS DE RÉGLEMENTATION SUR LES AGT

En ce qui concerne l'Europe, il convient de rappeler que le règlement 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs (INCO) a révisé l'étiquetage obligatoire de tous les ingrédients composant une denrée alimentaire pré-emballée depuis le 13 décembre 2014. Ces dispositions obligent désormais les industriels à indiquer la présence d'huile hydrogénée, mais pas sa quantité. Quant à la déclaration nutritionnelle, qui deviendra obligatoire à compter du 13 décembre 2016, elle devra seulement mentionner la valeur énergétique ainsi que la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel de chaque denrée alimentaire.

Ainsi, il n'existe aucune réglementation encadrant l'utilisation des AGT en Europe, et ce malgré une opinion scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ayant conclu en 2010 que la consommation d'acides gras trans, non requise par notre régime alimentaire, devait être aussi faible que possibl . Le règlement INCO se contente d'apporter une définition des AGT dans l'une de ses annexes en les qualifiant d' « acides gras qui présentent au moins une liaison double non conjuguée (c'est à dire interrompue par au moins un groupement méthylène) entre atome de carbone en configuration trans » ; et attend de la Commission un rapport sur « la présence d'acides gras trans dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population de l'Union » afin d'évaluer la pertinence de l'encadrement de l'utilisation des AGT. Ce rapport, qui devait être remis au plus tard le 13 décembre 2014, se fait toujours attendre, bien que du côté de la Commission, on assure que le projet est sur le point d'être présenté.

Si ce rapport préconise une interdiction des AGT, les industriels européens devront rapidement retravailler leurs recettes – et trouver un substitut efficace aux AGT. Quand on sait que l'un des substituts les plus proches des huiles hydrogénées n'est autre que l'huile de palme, largement décriée par la presse grand public pour ses conséquences environnementales, la situation devient embarrassante….

C'est pourquoi l'industrie agroalimentaire continue de militer en faveur d'une autorégulation dans l'utilisation des AGT. Cette approche progressive et volontaire aurait déjà fait ses preuves : entre 2005 et 2008, l'Anses avait considéré que les niveaux d'apports moyens d'AGT avaient déjà diminué (d'environ 40%)

Mais la récente réforme américaine nous semble avoir changé la donne, ou avoir, pour le moins, accéléré le processus d'interdiction des AGT dans notre alimentation.

En effet, en pleine négociation sur la libéralisation des échanges avec les Etats-Unis, une réglementation européenne relative à l'interdiction de l'utilisation des acides gras trans serait – une fois n'est pas coutume – en phase avec la position américaine.

En savoir plus

Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaine alimentaire. Katia intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de l'agroalimentaire. Keller & Heckman est un cabinet international de droit des affaires, spécialisé en droit agro-alimentaire, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington.

Katia Merten-Lentz



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