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Jeudi 21 juillet 2011 | concurrence

L’Autorité de la concurrence valide le retour à des « négos » sur les prix de la viande et de la volaille


L’Autorité de la concurrence a estimé le 18 juillet qu’agriculteurs et grande distribution pouvaient convenir de répercuter la hausse des cours des matières premières agricoles sur les prix de la viande, de la production au prix payé par le consommateur, sans être accusés d’entente.
« L’insertion de clauses de révision des prix et de lissage de prix dans les contrats commerciaux est compatible avec le droit de la concurrence », indique l’institution dans un avis qui, notons-le, n’est que consultatif. Et de souligner que « ces clauses permettent aux opérateurs d’ajuster les prix lorsqu’est constatée une forte volatilité des prix des matières premières agricoles », ce qui est le cas depuis la fin 2010. « Au regard du droit de la concurrence, l’insertion de ces clauses de révision de prix dans les contrats est possible, et d’ailleurs fréquemment constatée dans d’autres secteurs», argue le gendarme français de la concurrence.
Mais, prévient l’Autorité, la fixation des prix doit se faire de façon «autonome en fonction des coûts propres des opérateurs parties au contrat sans que la liberté de négociation des parties ne se trouve altérée».
Le gouvernement avait saisi l’Autorité après que les filières bovine, porcine et avicole eurent trouvé, sous l’égide du ministère de l’Agriculture, le 3 mai dernier, un accord prévoyant la réouverture de négociations commerciales lorsque les prix de l’alimentation animale, notamment des céréales, dépassaient une certaine cote d’alerte, à la hausse comme à la baisse. L’arbitre de la concurrence rappelle toutefois qu’en tant qu’autorité administrative, elle ne peut se prononcer sur des accords généraux conclus par les acteurs des filières que s’il y a litige et si elle est saisie.
Rédaction Agra Alimentation



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