Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Jeudi 27 avril 2017 | chronique

La bataille des logos nutritionnels simplifiés


Après 24 semaines de test visant à évaluer l’impact de quatre logos nutritionnels sur les habitudes alimentaires des consommateurs, Marisol Touraine a envoyé le 24 avril dernier au titre du TRIS* l’arrêté entérinant le système d’étiquetage volontaire simplifié « Nutri-Score ». Cette initiative s’inscrit dans un contexte d’inflation de normes d’étiquetage soumettant le consommateur à une avalanche de chiffres et de pourcentages ayant davantage tendance à l’égarer qu’à l’informer. Aussi pour endiguer l’épidémie d’obésité, les pouvoirs publics français ont décidé la mise en place d’un étiquetage simplifié permettant de guider – d’un coup d’œil – le consommateur lors de ses achats. Ce logo Nutri-Score, créé par l’agence Santé Publique France en s’appuyant sur le rapport du professeur Serge Hercberg[1] de l’Inserm, répartit les produits selon cinq couleurs (du vert à l’orange foncé). 

Pour établir le score d’un aliment, il faut opérer une pondération entre d’une part les nutriments « négatifs » de la denrée alimentaire (calories, acides gras saturés, sucres et sels) et d’autre part,  ses apports positifs (fruits et légumes, protéines, fibres, etc.). Bien que de nombreuses initiatives veuillent étendre le système Nutri-Score à la Belgique[2], voire à toute l’Europe[3], le mode de calcul reste toutefois assez obscur pour les consommateurs et les industriels.

C’est sans doute la raison pour laquelle six entreprises[4] de l’agroalimentaire ont annoncé le 8 mars dernier[5] le lancement de leur propre système d’étiquetage nutritionnel en Europe. Fondé sur le système utilisé en Angleterre et en Irlande – le « refence intakes » –, ce nouveau logo représentera, selon trois couleurs, les catégories – graisses totales, graisses saturées, sucres et sel – par « portion », au lieu de le faire par quantité apportée par 100 milligrammes ou millilitres de produit.

Cette initiative fait suite à une étude menée au Royaume-Uni entre 2013 et 2015 sur un échantillon de trois produits différents étiquetés selon le système anglais, qui a permis d’établir que les denrées estampillées d’une étiquette jaune, mais surtout d’une rouge, ont enregistré une baisse notable de part de marché[6]. Ainsi, pour éviter d’en perdre, les industriels souhaitent que la portion des denrées alimentaire soit prise en compte dans le calcul. En effet, en réduisant les portions, ils pourront mécaniquement éviter « les codes rouge » tout en pondérant la consommation de ces produits.

Ces six opérateurs économiques lancent ainsi un signal à la Commission européenne, qui doit présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 2017, un rapport sur ces étiquetages, en lui indiquant qu’il est nécessaire de prendre en compte la portion des denrées alimentaires dans l’étiquetage simplifié. Il convient d’ailleurs de préciser que les États membres doivent lui communiquer des informations complémentaires sur le marché de leur territoire pour évaluer l’impact d’un tel dispositif.

Toutes ces batailles peuvent néanmoins surprendre quand on sait que l’Anses a conclu le 14 février dernier, qu’en l’état actuel des connaissances, la pertinence nutritionnelle de ces systèmes dans une perspective de santé publique n’était pas démontrée[7].

de Bruxelles

*Le TRIS (Technical Regulations Information System) est la procédure établie par la directive n° 2015/1535 qui oblige les Etats membres à informer la Commission de tout projet de règle technique avant son adoption.

[1] HERCBERG S., Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, Ministère des affaires sociales et de la santé, janvier 2014

[2] B. PADOAN, « Le Nutri Score pour aider à manger des produits plus sains », Le Soir, 5 avril 2017 : La ministre de la santé belge, Maggie De Block, a lancé une consultation sur Nutri-Score auprès de son administration

[3] Pétition « Etiquetage nutritionnel: pour un logo "couleurs" obligatoire dans toute l'Europe » lancée par l’eurodéputée Michèle Rivasi sur Change.org à l’attention de Jean-Claude Juncker

[4] Coca-Cola, Mars, Mondelez, Nestlé, Pepsi et Unilever

[5] http://evolvednutritionlabel.eu/public-statement/

[6] Etude réalisée par Nomisma Research Institute sur le Prosciutto di Parma, Parmigiano Reggiano et le Brie entre 2013 et 2015

[7] Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d’information nutritionnelle destinés au consommateur », publié le 14 février 2017

Katia Merten-Lentz, avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles



Téléchargements