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Mercredi 11 juillet 2018 | sécurité alimentaire

La répression des fraudes défend son caractère interministériel


Auditionnée à l’Assemblée nationale le 5 juillet, Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, a défendu le caractère interministériel de son administration. Ceci permet selon elle de mobiliser des compétences complémentaires sur des sujets parfois d’une grande compléxité. De son côté, Le Figaro croit savoir que le rapport de la mission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis prônera la création d’une autorité unique de la sécurité alimentaire.


La directrice générale de la répression des fraudes (DGCCRF), Virginie Beaumeunier, a défendu le caractère interministériel de son administration lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 5 juillet. "L’interministérialité est dans le coeur même du fonctionnement de la DGCCRF, […] ça nous permet de mobiliser des compétences complémentaires. Si je prends par exemple le cas de la sécurité sanitaire de l’alimentation, c’est un sujet qui est d’une grande complexité et qui nécessite des compétences très variées", a déclaré Virginie Beaumeunier, dans son propos liminaire devant une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle. Ces déclarations interviennent le même jour qu’un article du Figaro indiquant que la mission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis va prôner, dans son rapport prévu le 18 juillet, la création d’une autorité unique de la sécurité alimentaire, déclarations du rapporteur de la mission d’enquête à l’appui. "L’erreur originelle vient de Lactalis, mais nous sommes sur un problème de communication sur toute la chaîne. À aucun moment, les crèches, par exemple n’ont reçu de communication de l’État ou de Lactalis sur les produits rappelés. C’est aberrant", déclare Grégory Besson-Moreau (LREM), cité par le quotidien. Le Figaro croit savoir que cette autorité serait rattachée au ministère de l’Agriculture et ne dépendrait donc plus du ministère de l’Économie et des Finances.

Une chaîne hiérarchique unifiée

Le 14 juin dernier, lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire avait défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la DGCCRF, c’est-à-dire entre le ministère de l’Agriculture et Bercy, "qui ont des responsabilités très différentes". Il s’était déclaré "opposé" à toute idée de rassemblement de ces deux services, tout en réclamant l’établissement d’une "chaîne hiérarchique" unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.
La DGAL est chargée des contrôles sanitaires sur l’amont de la chaîne agroalimentaire, sur le "vivant", qui relève des lieux d’élevage, de l’agriculture, des conditions d’abattage ou d’équarrissage notamment, donc de la biologie, avait-il fait valoir. La DGCCRF pour sa part a la responsabilité des contrôles sur l’aval de la chaîne, c’est-à-dire sur les usines de transformation, la distribution et sur la consommation des produits. "Elle ne contrôle pas la nature même du produit, elle contrôle la commercialisation du produit, le respect des règles de commercialisation", avait dit Bruno Le Maire.
Interrogée sur les "difficultés d’articulation des dispositifs de contrôle de la DGAL et de la DGCCRF", Virginie Beaumeunier a défendu à son tour la co-existence de ces deux administrations. "Ce qui est important, c’est que chacun sache exactement ce qu’il a à faire, […] nous avons un protocole de coopération avec la DGAL, qui définit précisément ce que chacun doit faire et ce qui est important, c’est de vérifier qu’il n’y a pas de trou dans la raquette et que chacun assume ses responsabilités", a-t-elle argumenté.

PDf, avec AFP



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