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Jeudi 26 octobre 2006 | traçabilité

La traçabilité s'impose aux emballages alimentaires dans l'UE


A partir du 27 octobre 2006, l’entrée en application de l’article 17 du règlement communautaire 1935/2004 obligera les producteurs d’emballages destinés à être en contact avec des denrées alimentaires, à garantir la traçabilité de leurs produits. Cette traçabilité devra être assurée tout au long de la chaîne afin de faciliter les contrôles, les retraits du marché des produits défectueux, l’information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités en cas de litige. A l’ensemble des maillons de la chaîne de s’adapter, du fabricant au commanditaire en passant par le logisticien.


Toutes les dispositions du Règlement 1935/2004 relatif aux matériaux en contact avec les aliments avaient, à vrai dire, été mises en œuvre en décembre 2004, à l’exception de l’article 17 sur la traçabilité. Le législateur européen ayant voulu accorder un délai de deux ans après la publication au JO des CE (jusqu’au 27 octobre 2006) par rapport au reste du texte pour permettre aux opérateurs de la chaîne de prévoir les investissements qui s’imposent. Que prévoit concrètement cet article ? Que, pour autant que la technologie le permette, les exploitants d’entreprises doivent « disposer de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises qui ont fourni ou auxquelles ont été fournis les matériaux et objets et, le cas échéant, les substances ou produits couverts par le règlement ». Il stipule également que les matériaux et objets mis sur le marché dans l’Union européenne seront identifiables par un « système approprié permettant leur traçabilité par le biais d’un étiquetage ou d’une documentation ou d’informations pertinentes ». Les matériaux et objets sont soumis à cette obligation, qu’ils aient été fabriqués en Europe ou dans un pays tiers et cela jusqu’à la phase de distribution.

Dans le cas des matériaux déjà en contact avec les aliments et vendus aux consommateurs, le marquage des produits (date de conditionnement, date limite d’utilisation optimale, etc…) doit permettre d’obtenir des informations sur l’emballage, lesquelles devront être conservées par le conditionneur. Plusieurs instruments peuvent aider les opérateurs à identifier les matériaux au contact des denrées alimentaires comme par exemple les codes-barres ou les étiquettes radio-fréquence (RFID) imprimées sur les étiquettes ou reprises dans la documentation fournie.

Aziz Ben Marzouq



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