Mercredi 06 novembre 2019

Le Sénat dépose une proposition de loi pour « modifier à la marge » la loi Egalim

Les sénateurs du groupe de suivi de la loi Egalim ont annoncé, lors d’une conférence de presse le 5 novembre, qu’ils déposeront le soir même une proposition de loi (PPL) visant à « modifier à la marge la loi (...)
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