Mercredi 07 octobre 2020

Les députés prolongent et précisent l’encadrement des promotions

Dans le cadre du projet de loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique), voté le 6 octobre, les députés ont décidé de prolonger l’ensemble de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à (...)
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