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Jeudi 09 mai 2019

Les modalités d’approvisionnement de la restauration collective sont publiées


Les modalités relatives aux objectifs d’approvisionnement à 50 % en produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, en restauration collective ont été publiées par le gouvernement le 24 avril. Alors que le projet de décret prévoyait des objectifs intermédiaires pour 2020 et 2021, la version définitive mentionne uniquement une entrée en vigueur au 1er janvier 2022, n’allant ainsi pas au-delà de ce qui est écrit dans la loi Egalim.

Chacun des objectifs de 50 % et 20 % s’entend en valeur hors taxe des produits entrant dans la composition des repas et s’apprécie par année civile pour chaque restaurant. Les produits pouvant être inclus dans l’objectif de 50 % sont les labels rouges, les appellations d’origine (AOP, AOC), les indications géographiques (IGP), les spécialités traditionnelles garanties (STG), les produits issus d’une exploitation de haute valeur environnementale (HVE) ainsi que les produits fermiers « pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production ». Cette dernière mention a été ajoutée dans la version définitive. De plus, la prise en compte des externalités environnementales des produits n’est pas clairement définie. La pondération de ce critère, par les cantines publiques, devra être comprise entre 10 % et 30 % des critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Le projet de décret mentionnait « au moins 20 % ».

« Le suivi de la mise en œuvre opérationnelle de ces différentes mesures » sera assuré par le Conseil national de la restauration collective (CNCR) récemment installé, indique le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, dans un communiqué de presse du 25 avril. Le CNCR devra ainsi élaborer des outils d’accompagnement et de suivi pour aider les restaurateurs à atteindre ces objectifs.

iquement une entrée en vigueur au 1er janvier 2022

AJ (Agra Presse)



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