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Mercredi 21 mars 2018 | sécurité alimentaire

Les OGM sont bien du ressort de l’environnement et pas de la santé, selon le Tribunal de l’UE


Le Tribunal de l’UE vient d’annuler une décision par laquelle la Commission européenne a rejeté une demande d’une ONG visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié. Le Tribunal estime que les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l’environnement, de telle sorte qu’une ONG peut demander à la Commission de revenir sur sa décision.


Entre 2007 et 2010, les sociétés américaines Pioneer Overseas et Monsanto Europe ont demandé l’autorisation de mettre sur le marché des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié. Appelée à évaluer ces demandes, l’EFSA (Autorité européenne de sécurité alimentaire) a considéré que le soja en question était, « dans le contexte de son utilisation, aussi sûr que le soja non génétiquement modifié quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement ». Se basant sur cet avis positif de l’EFSA, la Commission européenne a donc décidé, le 24 avril 2015, d’autoriser la mise sur le marché des produits concernés. Une décision contestée par l’ONG, TestBioTech, opposée à l’introduction de ces produits sur le marché de l’UE, et qui a demandé – sur la base du Règlement Aarhus qui permet aux ONG d’avoir droit au chapitre sur tout processus décisionnel en matière d’environnement  (1) –, d’effectuer un réexamen de la décision de la Commission. Demande rejetée par cette dernière, au motif que « les aspects liés à l’évaluation sanitaire des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent pas être examinés dans le cadre du Règlement Aarhus, ces aspects ne concernant pas l’évaluation des risques environnementaux, mais plutôt le domaine de la santé ». TestBioTech n’est pas d’accord et saisit le Tribunal de l’UE pour obtenir l’annulation de la décision de rejet de la Commission. Dans son arrêt du 14 mars 2018, le Tribunal estime tout d’abord que le règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux fait pleinement partie des matières du droit de l’environnement visées par le Règlement Aarhus et que de telles autorisations sont donc susceptibles de faire l’objet d’un réexamen. Il fait observer ensuite que « tout OGM doit être cultivé avant de pouvoir être transformé en denrée alimentaire ou en aliment pour animaux et que lors de leur culture les OGM font partie de l’environnement naturel. Il en découle que les dispositions qui, dans le Règlement sur l’étiquetage des OGM, visent à régir les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale relèvent également du domaine de l’environnement ». Résultat : le Tribunal de l’UE annule la décision de rejet de la Commission européenne, laquelle est juridiquement obligée de statuer à nouveau sur la demande de TestBioTech (2).

tion aux institutions et aux organes de l’UE des dispositions de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

 

(2) Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être introduit auprès de la Cour de justice de l’UE contre la décision du Tribunal de l’UE, dans un délai de deux mois.

Aziz Ben Marzouq



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