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Mercredi 08 novembre 2017

Négociations commerciales : la charte de bonne conduite bientôt signée ?


Le ministère de l’Agriculture souhaite que les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs s’engagent pour que les négociations commerciales ne se passent pas comme les années précédentes. Mais l’unanimité n’est pas encore au rendez-vous. Coop de France demande ainsi une évolution du cadre législatif et réglementaire afin de ne pas compter sur la seule bonne volonté des acteurs de la négociation commerciale.


Les représentants des agriculteurs, des industriels et des distributeurs se sont réunis le 3 novembre au ministère de l’Agriculture pour négocier une charte de bonne conduite en vue des négociations commerciales, annonce le ministère.

Cette réunion, en présence de Stéphane Travert, avait pour but de « finaliser un projet de charte d’engagement » qui « vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du 1er chantier » des États généraux de l’alimentation, notamment dans le cadre des négociations commerciales avec la grande distribution, selon un communiqué.

Cette charte permettra, selon le ministère, d’anticiper certaines mesures comme la prise en compte du coût de production dans les prix à la consommation, le seuil de revente à perte ou encore l’encadrement des promotions. Le but est d’engager volontairement les distributeurs et les transformateurs pour que les négociations commerciales se passent cette année différemment, en attendant une loi début 2018.

À la recherche de l’unanimité

Il faudra d’ici là que les signataires se mettent d’accord. « Nous sommes très attachés à cette charte », qui est un « acte fort », a indiqué la présidente de la FNSEA Christiane Lambert. Si selon elle, « un consensus s’est dégagé » avec tous les acteurs, elle lance toutefois un appel à Michel-Edouard Leclerc, qui n’était pas présent à la réunion du 3 novembre « pour qu’il soit présent lors de la signature » de la charte. La FCD, qui ne compte pas E. Leclerc parmi ses adhérents, a indiqué de son côté qu’elle accueillait « favorablement » la charte proposée à la signature.

Seule organisation à émettre des réserves, Coop de France a adressé au ministre un courrier pour insister sur la nécessité de compléter cette charte, actuellement fondée sur la seule bonne volonté des acteurs, par des paramètres concrets et qualifiés. Selon les coopératives, il faut que l’incitation à un changement dans les comportements s’accompagne d’une évolution du cadre législatif et réglementaire. Elles demandent que le gouvernement précise, dès la mi-décembre après la clôture du deuxième chantier des États généraux de l’alimentation, les paramètres liés aux textes législatifs annoncés par Emmanuel Macron sur le seuil de revente à pertes, la limitation des promotions, la clause de renégociation et les prix abusivement bas.

Le ministère, qui n’est pas signataire de la charte, a rappelé son rôle de facilitateur afin que les parties prenantes se mettent d’accord rapidement. Dans l’entourage de Stéphane Travert, on souhaite une signature d’ici une dizaine de jours. Le temps presse en effet puisque les négociations commerciales ont officiellement commencé ce mois-ci entre industriels et distributeurs.

Cyril Bonnel



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