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Mercredi 07 novembre 2018 | sucre

Plainte du Brésil contre la Chine à l’OMC


Le Brésil a introduit le 22 octobre une plainte à l’OMC contre les mesures appliquées par la Chine sur les importations de sucre. Comme le veut la procédure de règlement des différends de l’organisation mondiale, des consultations vont avoir lieu entre les deux parties pour tenter de trouver une solution. Si ce n’est pas le cas dans un délai de 60 jours, Brasilia pourra demander l’établissement d’un comité d’arbitrage.

Le Brésil considère que trois dispositions chinoises sont incompatibles avec les règles de l’OMC : un droit de douane additionnel de 35 à 45 %, perçu à titre de sauvegarde, sur les importations effectuées en dehors du contingent tarifaire en vigueur ; les modalités d’administration de ce contingent ; le système de licence d’importations automatique hors contingent, qui, estime le plaignant, ne permet d’accorder une autorisation que si la demande n’excède pas un montant maximum préfixé par le ministère chinois du commerce.

Ce ministère a fait valoir, dans une déclaration, que les importations croissantes de sucre en Chine ont causé des dommages sérieux au secteur de production national, ce qui a amené le gouvernement à adopter des mesures de sauvegarde en conformité avec les règles de l’OMC.

Matthieu BROCART



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