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Mercredi 06 février 2019

Slovaquie : EuroCommerce dépose une plainte contre une taxe sur la grande distribution 


EuroCommerce, le lobby de l’industrie européenne de la grande distribution, a déposé deux plaintes auprès de la Commission européenne contre une nouvelle taxe sur la grande distribution. Une taxe qui ne s'appliquerait qu'aux entreprises étrangères actives dans le pays.


EuroCommerce, le lobby de l’industrie européenne de la grande distribution, a déposé deux plaintes auprès de la Commission européenne contre une nouvelle taxe sur la grande distribution. Une taxe qui ne s'appliquerait qu'aux entreprises étrangères actives dans le pays.

Selon EuroCommerce, la taxe slovaque sur les grands distributeurs étrangers obligerait ces derniers à payer 2,5% de leur chiffre d'affaires net, ce qui devrait permettre au gouvernement slovaque de lever 87 millions d’euros. Entrée en vigueur le 1er janvier, cette taxe est considérée par le lobby de la grande distribution européenne comme incompatible avec le droit communautaire sur deux points. Il explique qu’en exonérant pratiquement toutes les chaînes de magasins de détail slovaques, la taxe constitue « une aide d'État illégale, similaire aux taxes de détail proposées précédemment en Pologne et en Hongrie, et jugées illégales par la Commission européenne ». Deuxièmement, le caractère discriminatoire de la taxe « viole le principe clair du traité de la liberté d'établissement ».
Christian Verschueren, directeur général d'EuroCommerce, a indiqué à ce propos que "les entreprises internationales du commerce de détail ont investi des milliards d'euros pour offrir aux consommateurs slovaques des supermarchés modernes et compétitifs avec une large gamme de produits de qualité ». Malgré cela, a-t-il déploré, « le législateur slovaque a délibérément choisi de se concentrer sur les détaillants étrangers et d'exempter pratiquement tous les concurrents slovaques, dans le but clair de dissuader les investisseurs étrangers ». Pour lui, la décision du gouvernement slovaque "se traduira inévitablement par une diminution du choix et une augmentation des prix pour les consommateurs slovaques. »
Tout cela, dit-il, s’inscrit dans le but « de protéger les concurrents locaux et d'évincer les entreprises étrangères. La Slovaquie et d’autres Etats membres de l’Est tirent un grand profit du marché unique, mais ils veulent le laisser de côté quand cela leur convient politiquement ». EuroCommerce a demandé à la Commission européenne d'agir rapidement afin de limiter les dommages causés aux consommateurs et aux entreprises et d'ouvrir une enquête approfondie, tout en suspendant l'application de la loi sur les aides d'Etat.

Forte domination des enseignes étrangères

La Slovaquie ne dispose pas encore d’un secteur du commerce de détail aussi moderne qu'en Pologne ou qu'en Tchéquie. Dans la plupart des régions, le marché est dominé par les petits commerces et notamment l'enseigne coopérative Jednota pour l'alimentaire. La commercialisation des produits souffre des faiblesses des infrastructures du marché de gros. La filière agroalimentaire est oligopolistique (peu de vendeurs et beaucoup d’acheteurs) et ses acteurs sont protégés par les liens étroits qu'ils entretiennent avec l’État. Les circuits de distribution sont cependant en voie d’expansion, sous l'impulsion d'hypermarchés étrangers tels que Tesco. Ce dernier domine le secteur du détail avec plus de 17 % des parts de marché. Le groupe britannique exploite sous les enseignes Tesco (hypermarchés et supermarchés) et Tesco Express (magasins de proximité). L’allemand Lidl est le deuxième détaillant le plus important, avec plus de 12 % des parts de marché et 126 magasins. Un autre allemand, Kaufland, est la troisième plus grande chaîne de détaillants, avec 11 % des parts de marché et plus de 60 magasins.


Aziz Ben Marzouq