Egalim

Mercredi 12 décembre 2018
Reportée la semaine précédente, l’ordonnance de la loi Alimentation relative au relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et à l’encadrement des promotions était finalement examinée en Conseil des ministres mercredi (...)

Mercredi 26 septembre 2018
Avec 276 voix pour, 59 voix contre, une question préalable a été adoptée le 25 septembre par le Sénat qui a ainsi rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation (Egalim) sans le modifier. Faute d’amendement des sénateurs, le (...)

Téléchargements