Législation

Mercredi 05 septembre 2018
Les députés reprendront les séances dans l’hémicycle en session extraordinaire le 12 septembre avec la nouvelle lecture du projet de loi agriculture et alimentation, selon l’ordre du jour présenté le 31 juillet à la (...)

Mercredi 25 juillet 2018
Après le « toilettage » assumé des sénateurs du projet de loi Egalim, fin juin, et l’échec de la conciliation entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le 10 juillet, les députés de la (...)

Mercredi 20 juin 2018
Le 12 juin, la commission des affaires économiques du Sénat a épluché les amendements adoptés deux semaines plus tôt à l’Assemblée nationale. Ce préambule à la séance publique prévue les 26, 27 et 28 juin met en (...)

Mercredi 25 avril 2018
Alors que l’examen du projet de loi EGAlim continue, les députés de la commission des affaires économiques ont d’ores et déjà adopté une série d’amendements visant notamment à clarifier l’élaboration (...)

Mercredi 07 février 2018
Entre la version de travail que s’est procurée Agra Presse et le projet de loi définitif « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire », proposé en Conseil des ministres (...)

Jeudi 06 juillet 2017
PRODUCTION La loi Sapin 2, visant à plus de transparence dans la filière laitière, est au cœur de bien des conversations, notamment au ministère de l’Agriculture. Elle n’est pas encore appliquée dans sa totalité comme l’écrivent même (...)

Jeudi 26 septembre 2013
Le syndicat des salariés de l’agriculture et des industries agroalimentaires FGA-CFDT se félicite « de deux avancées pour les salariés » présentes dans le projet de loi d’avenir de l’agriculture présenté par le (...)

Jeudi 13 juin 2013
Le projet de loi pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt sera finalement présenté fin 2013 au conseil des ministres et discuté « début 2014 » par les parlementaires, a indiqué le 11 juin Stéphane Le Foll, lors (...)

Jeudi 25 octobre 2012
Des députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à réglementer l’appellation « restaurant » et « restaurateur », la limitant aux professionnels élaborant leurs plats « sur place » et « à (...)

Jeudi 13 septembre 2012
Renforcement des contrôles, refacturation de certains frais d’inspection ou encore responsabilités nouvelles pour l’agent de communication FDA sont autant de changements introduits par le FSMA qui impactent immédiatement les (...)

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