Loi Alimentation

Mercredi 19 décembre 2018
L’ordonnance relevant le seuil de revente à perte (SRP) et encadrant les promotions a été publiée au JO le 13 décembre. Le texte prévoit la possibilité, pour le gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en œuvre, (...)

Mercredi 05 décembre 2018
Les ordonnances liées à la loi Alimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et les promotions "sont reportées parce que ce matin il y a d’autres sujets d’actualité", a déclaré mercredi le ministre (...)

Mercredi 24 octobre 2018
Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a déclaré, le 23 octobre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, que la loi Egalim, issue des États généraux de l’alimentation, sera publiée (...)

Téléchargements