Pratiques commerciales déloyales

Mercredi 30 janvier 2019
Le 23 janvier 2019, les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont approuvé l’accord provisoire sur les pratiques commerciales déloyales (PCD), conclu le 19 décembre 2018 entre les négociateurs du (...)

Mercredi 26 septembre 2018
« Les 11 millions d'agriculteurs et les 293 000 producteurs de denrées alimentaires de l’UE se félicitent du vote des membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen sur (...)

Mercredi 18 juillet 2018
Marc Tarabella (Social-Démocrate, Belgique), le rapporteur pour avis sur la proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD), s’est tout d’abord dit « satisfait » de la proposition tout (...)

Mercredi 23 mai 2018
Lors de son intervention dans le débat sur la proposition de directive sur les pratiques commerciales, le rapporteur socialiste italien, Paolo De Castro, a indiqué qu’après une dizaine d’années d’efforts, le Parlement européen (...)

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