Réglementation

Mercredi 28 mars 2018
Après plus de 3 ans de discussion, Conseil et Parlement européens ont enfin approuvé, les 20 et 22 novembre dernier, l'accord sur une révision complète des règles en vigueur concernant la production biologique et l'étiquetage des produits (...)

Mercredi 14 février 2018
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts « inadaptés », selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. « La Cour renouvelle sa (...)

Mercredi 27 septembre 2017
« La concurrence est de plus en plus frontale » avec des géants de l’amidonnerie comme les États-Unis, la Chine, le Brésil, a déclaré Yves Bélégaud, président de l’Usipa. Elle s’est intensifiée (...)

Mercredi 15 mars 2017
La Commission européenne a adopté, le 13 mars, un rapport consacré à la mention obligatoire, sur l’étiquette des boissons alcoolisées, de la liste de leurs ingrédients et de leur déclaration nutritionnelle (1). Elle a invité (...)

Jeudi 11 décembre 2014
L'Union Européenne devrait enfin sortir de la situation de blocage dans laquelle elle se trouvait concernant les OGM. Un compromis a été trouvé, le 4 décembre, qui permettra aux Etats membres une autonomie accrue sur le sujet. La Commission (...)

Jeudi 30 octobre 2014
Malheureusement, eu égard à la complexité de ce règlement, peu d'entre eux seront prêts le jour dit, car chaque packaging pour chaque référence de produits, nécessite, peu ou prou, d'être revu. La DGCCRF, en revanche, aiguise déjà (...)

Jeudi 12 juin 2014
Le projet de loi santé publique qui sera présenté en conseil des ministres le 17 juin fait déjà parler de lui concernant les mesures chocs envisagées pour lutter contre le tabac. Comportera-t-il des mesures aussi radicales concernant la (...)

Jeudi 07 novembre 2013
La visite de Guillaume Garot, ministre de l’Agroalimentaire, à Séoul les 31 octobre et 1er novembre a été l’occasion pour trois entreprises de la charcuterie française d’obtenir « le feu vert sanitaire pour pouvoir (...)

Jeudi 26 septembre 2013
Dans le cadre de la révision réglementaire sur l’agriculture biologique qui doit voir le jour à Bruxelles d’ici à 2015, le Synabio porte une revendication forte sur le 100 % bio. Actuellement, un produit bio est composé à 95 % (...)

Jeudi 10 janvier 2013
Les fabricants, distributeurs ou importateurs de produits contenant au moins 100 grammes de nanomatériaux doivent, depuis le 1er janvier, être déclarés sur un site dédié sécurisé, www.R-nano.fr. Il s’agit d’une première en (...)

Téléchargements