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Mercredi 21 novembre 2018 | sucre

Tereos : les betteraviers exclus assignent leur coopérative en justice


Les trois betteraviers exclus de Tereos ont assigné en référé leur coopérative le 8 novembre devant le tribunal de grande instance de Saint-Quentin (Aisne). Ils demandent au juge « que leur exclusion soit temporairement suspendue jusqu’aux élections », selon un communiqué de l’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT). Pour eux, le conseil de surveillance « n’a pas été régulièrement composé ».


« Ce retour aux urnes sera le meilleur juge de paix » pour mettre fin à la crise de gouvernance que traverse le groupe sucrier, d’après les frondeurs. Leur avocat Me Thibault Guillemin explique : « Tereos a l’obligation légale de convoquer une AG » en vue d’élire un nouveau conseil de surveillance, 20 % des coopérateurs ayant signé une pétition qui permet un tel scrutin conformément aux statuts. Les trois planteurs exclus veulent participer à cette AG pour « porter la parole de leur camp ».

Pondération des voix

En saisissant le juge, ils soulèvent « un problème de légitimité des organes de gouvernance, qui ne représentent plus la majorité » au sein de la coopérative, d’après l’avocat. Me Thibault Guillemin estime que le conseil de surveillance a été renouvelé en juin lors d’une AG non conforme aux statuts par rapport à la pondération des voix. La règle habituelle dans une coopérative est : « Un homme, une voix ». Si la loi permet d’y déroger, en introduisant une pondération, encore faut-il le mentionner dans les statuts. « Tereos a toujours appliqué une pondération des voix en fonction des tonnages livrés par les planteurs, indique l’avocat. Mais ç’a été fait de manière sauvage à l’AG de juin. Car l’union de coopératives est devenue coopérative unique en 2018 et les nouveaux statuts n’indiquent pas de pondération des voix. Celle-ci apparaît dans le règlement intérieur, rédigé par le directoire sans approbation de l’AG. »

Délégations de pouvoirs

D’autres « irrégularités » auraient été relevées à propos de cette AG de juin. Il s’agissait de renouveler partiellement le conseil de surveillance. Chez Tereos, les 12 000 coopérateurs sont représentés par des grands électeurs, les délégués de section. Ce sont eux qui élisent le conseil de surveillance. « Le nombre de délégués a été modifié de façon unilatérale », désavantageant une région au profit d’une autre, avance Me Thibault Guillemin. Et de pointer aussi des délégations de pouvoirs entre représentants de sections différentes, ce que n’autoriserait pas les statuts. « Le conseil de surveillance a été élu de manière irrégulière », appuie-t-il.

Sièges vacants

Le conseil de surveillance aurait par ailleurs voté en août l’exclusion des trois coopérateurs en n’étant pas au complet, selon les frondeurs. Un « passage en force », dénonce l’avocat. « Pour décider l’exclusion de Gérard Clay, Gilles Bollé et Xavier Laude, le conseil de surveillance aurait dû réunir 21 membres." Or ils étaient 15 votants, selon lui, après que 7 membres avaient démissionné le mois précédent.

L’Association de défense des coopérateurs de Tereos (ADCT) attend désormais l’audience au TGI de Saint-Quentin, prévue « d’ici la fin du mois ». Suivra début décembre la décision du juge concernant l’assignation de Tereos. La coopérative a deux mois pour réunir l’AG d’élection du conseil de surveillance. Un délai qui démarre après validation des 2 622 signatures de la pétition déposée le 6 novembre auprès du HCCA (Haut Conseil de la coopération) et qu’un huissier vérifie par sondage. L’ADCT se présente comme la porte-parole des 70 délégués de section (sur 172) qui ont démissionné en juillet, représentant 63 % des coopérateurs de Tereos (plus de 7 500 agriculteurs sur 12 000).

es organes de gouvernance, selon l’avocat des frondeurs

 

Coop de France dément avoir validé les statuts de Tereos

Dans un courrier adressé le 9 novembre au président de Tereos François Leroux, Coop de France dit ne pas avoir validé les statuts du groupe, contrairement à ce que celui-ci affirme dans un communiqué. « Comme vous le savez, Coop de France n’est pas compétente pour “valider” les statuts et les règlements intérieurs des coopératives », écrit le président Michel Prugue. La fédération reproche à Tereos de la placer dans « une situation intenable, vis-à-vis de ses adhérents comme des pouvoirs publics, en lui imputant une responsabilité qui n’est pas la sienne ». « En utilisant la caution de Coop de France, c’est l’ensemble de la coopération agricole que vous impliquez dans le cadre d’un différend propre à votre entreprise. »

JCD



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