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Mercredi 15 janvier 2020

Un énième coup d’épée dans l’eau ?


Le Sénat a adopté en première lecture mardi 14 janvier, à l'unanimité, une proposition de loi modifiant la loi Egalim. Portée par Daniel Gremillet (LR), celle-ci fait suite au bilan dressé à l’automne par le groupe de suivi de la loi du Sénat, un an après son adoption. Un rapport qui proposait » trois mesures d’urgence » pour limiter les effets pervers de cette loi et notamment d’exclure de l'encadrement des promotions en volume les produits au caractère saisonnier et en introduisant une clause de révision des prix sur certaines produits composés à plus de 50 % de matières premières. L’argument phare qui ressort de tout ça, est la mise en péril de nombreuses PME depuis la mise en place de la loi, alors même que le ruissellement des prix vers l’amont n’est pas au rendez-vous.

Si la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, cette proposition de loi a malheureusement tout d’un énième coup d’épée dans l’eau. Si, d’un côté, le gouvernement semble montrer sa volonté de faire évoluer les choses, en insistant notamment sur le rôle accru de la DGCCRF, les signaux qu’il envoie sont aussi contradictoires. La proposition de loi du Sénat a d’ores et déjà fait l’objet d’un avis défavorable de la part de Didier Guillaume. Ce dernier veut en effet attendre de passer le cap des deux ans d’expérimentation. Les négociations commerciales actuellement en cours, les premières à se dérouler avec l’ensemble des dispositions opérationnelles de la loi, sont aussi celles de la dernière chance.

Perrine Delfortrie



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