Imprimer cet articleEnvoyer à un ami
Jeudi 21 juillet 2016 | etiquetage/nanoparticules

Une enquête - polémique - relance les débats sur les nanoparticules


Suite à la publication récente d'une enquête dénonçant l'absence d'étiquetage de nanoparticules présentes dans plusieurs produits alimentaires, la question - déjà sensible - du statut réglementaire de ces substances, se pose à nouveau, et alimente la polémique.


Il convient de rappeler que les nanoparticules sont des substances infiniment petites dont les trois dimensions externes se situent à l'état nanoparticulaire, soit, approximativement, entre letlOO nm. Cette particularité nanométrique confère à ces substances des propriétés inédites que les industriels exploitent dans de nombreux secteurs, automobile, électronique, cosmétique et, plus récemment, agroalimentaire. Or, la présence croissante de nanoparticules - appelées « nanomatériaux manufacturés » en cas de présence intentionnelle - dans les ingrédients alimentaires, inquiète les consommateurs, encouragés en cela par des associations enclines à anticiper les effets - supposés négatifs - de ces substances sur la santé et l'environnement.

DES INCERTITUDES SCIENTIFIQUES

Les débats ne seraient évidemment pas si virulents si de tels effets étaient clairement identifiés. Bien au contraire, la question des risques liés à la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires divise le monde scientifique, dont les études concluent rarement à l'identique et ne tranchentjamais sur la question de leur toxicité. Les agences nationales (ANSES) et européennes (EFSA) ont même soulevé la difficulté à mener de telles études et déploré le manque de données relatives à la potentielle toxicité des nanoparticules. C'est pourquoi, en l'absence de nouvelles données scientifiques, les instances européennes et nationales hésitent entre différentes définitions, créant une insécurité juridique pour les industriels de l'agroalimentaire.

UN ENCADREMENT JURIDIQUE PEU CLAIR POUR LES OPÉRATEURS

La principale difficulté réside dans la définition même d'un nanomatériau, car déjà, à cet égard, les positions de la Commission européenne et du Parlement divergent fortement. Ainsi, selon la réglementation européenne relative à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, un « nanomatériau manufacturé» est défini comme « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de lOOnm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l'ordre de lOOnm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à lOOnm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle ».

Cette définition a cependant été largement critiquée, d'une part, par les industriels, qui la trouvent trop vague, et, d'autre part et surtout, par le Parlement européen, en écho aux associations, qui, elles, la considèrent trop restrictive (et donc peu protectrice des consommateurs), notamment concernant les dimensions à prendre en considération. De surcroît, en 2013, la Commission a soumis une nouvelle définition qui visait à simplifier et à assouplir l'étiquetage des « nano », en proposant de supprimer cette obligation pour les additifs déjà autorisés (et contenant des nanoparticules) et préconisant l'étiquetage obligatoire pour les autres ingrédients à partir d'un seuil de présence de 50%.

Le Parlement a rejeté cette définition en préconisant un seuil de 10% et en exhortant la Commission à faire une nouvelle proposition basée sur ce fondement - ce qu'elle n'apas fait.

Aussi, conformément aux dispositions européennes, tout ingrédient contenant des nanoparticules doit être - en principe - obligatoirement accompagné de la mention « [nano] », depuis fin 2014, et sur la base de la définition initialement prévue dans le règlement « INCO ».

Mais à la suite de la publication, par l'association Agir pour l'environnement, d'une enquête dénonçant l'absence d'un tel étiquetage dans plusieurs produits alimentaires, le Parlement européen a appelé la Commission à prendre des mesures destinées à informer les consommateurs, « en détail », sur la présence des nanoparticules dans les ingrédients, sans préciser pour autant sous quelle forme cela pourrait se traduire.

ET MAINTENANT ?

Il faut espérer que l'adoption récente du règlement sur les « nouveaux aliments », qui entrera en application au 2 janvier 2018, permettra de clarifier, un tant soit peu, la situation.

En effet, à partir de cette date, tout ingrédient contenant des « nanomatériaux manufacturés » devra faire l'objet d'une évaluation scientifique, et ce, dans le cadre d'une autorisation préalable de mise sur le marché. Toutefois, en l'absence de nouvelle définition, un tel dispositif restera limité et la situation toujours confuse.

A cet égard, une proposition de la Commission est attendue d'ici la fin de l'année mais il ne fait nul doute, qu'une fois encore, les parlementaires européens auront à cœur de s'en mêler.

En attendant, il convient d'appeler les opérateurs à rester vigilants sur cette question, notamment quand on sait que l'association Agir pour l'environnement a décidé de saisir la DGCCRF, afin qu'elle procède à des contrôles drastiques. 

En savoir plus

Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet KeUer & Heckman. Elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Katia intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de ['agroalimentaire.

KeUer & Heckman est un cabinet international de droit des affaires, spécialisé en droit agroalimentaire, matériaux en contact alimentaire, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington.

Katia Merten-Lenz



Téléchargements