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Mercredi 15 mai 2019

Une initiative citoyenne veut rendre obligatoire le Nutri-Score au niveau européen


Une initiative citoyenne européenne demande à Bruxelles d’imposer au niveau européen l’étiquetage simplifié Nutri-Score sur les produits alimentaires, pour garantir une information nutritionnelle de qualité aux consommateurs européens et protéger leur santé.


Une initiative, baptisée Initiative citoyenne européenne pro-Nutriscore, a été considérée comme recevable sur le plan juridique et a été enregistrée officiellement le 8 mai 2019 par la Commission européenne. Basés sur l’étiquetage nutritionnel choisi par la France (Nutri-Score avec son logo à cinq couleurs), les objectifs de l’Initiative visent à « simplifier la lecture et la compréhension de l’étiquetage nutritionnel, agir sur les problématiques de santé publique en incitant les professionnels de l’agroalimentaire à améliorer la composition de leurs produits et harmoniser l’information nutritionnelle au niveau européen en imposant un étiquetage officiel unique, permettant de mettre fin à la confusion des consommateurs européens.
L’enregistrement par la Commission européenne de l’Initiative marque le début d’un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par les organisateurs de cette initiative citoyenne. Pour qu’une initiative citoyenne soit suivie d’effet (une proposition législative de la Commission européenne), elle doit récolter un million de signatures. Les organisateurs ne sont pas tenus de collecter des déclarations de soutien dans les 28 pays de l’UE, mais doivent néanmoins réunir un nombre minimal de signataires issus d’au moins 7 pays de l’UE avec des seuils par pays (55 500 signatures au moins pour la France par exemple).

Après avoir examiné attentivement l’initiative, la Commission adopte une réponse formelle décrivant l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les motifs de sa décision. Cette réponse, qui prend la forme d’une communication, est adoptée formellement par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE. Si la Commission envisage de proposer une mesure législative en réponse à une initiative citoyenne, le processus habituel d’élaboration d’une proposition de la Commission est lancé (consultations publiques, évaluations d’impact, etc.). Une fois adoptée par la Commission, la proposition est présentée au législateur (c’est‑à‑dire au Parlement européen et au Conseil, ou dans certains cas au Conseil uniquement), qui devra l’adopter pour qu’elle acquière force de loi.

Aziz Ben Marzouq



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