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Industrie-commerce

22 juillet 2010

La LME est-elle inapplicable ?


Nul n’a vraiment pensé que la LME allait moraliser du jour au lendemain les relations entre les fournisseurs et les distributeurs. Après tout, son objectif premier était de faire jouer la concurrence pour faire baisser les prix. Alors même que Catherine Vautrin, présidente de la CEPC, a annoncé le lancement à la rentrée des « mardis de la LME », groupe de travail sur l’application de la LME, sa constitutionnalité est mise en question. Dès lors, comment avancer sur une base de travail qui pourrait voler en éclat ? Les revendications des industriels sont claires, sur fond de crainte d’appauvrissement du tissu de PME agroalimentaires en France. Les distributeurs se disent prêts à discuter et n’ont jamais autant affiché leur besoin des PME. N’en restent pas moins des intérêts difficiles à concilier. Et une structure oligopolistique du marché qui limite de fait les évolutions possibles. Deux ans après sa promulgation, le volet distribution de la LME ne serait-il pas tout simplement sur le point de devoir repasser à la moulinette législative ? La question, même si elle hérisse tant les nouvelles lois dans ce domaine se sont multipliées, peut être légitimement posée.
La recommandation de la CEPC relative à l’élaboration des contrats de marque distributeur rendue publique le 7 juillet et l’annonce du lancement d’un groupe de travail sur l’application de la LME à la rentrée (1) ne pouvaient pas tomber plus mal en...





 
 
 



Arroseur arrosé

Face à la mauvaise conduite de certains, il n’y a d’autre recours que la loi. Quoi de plus normal et c’est ce que les gouvernements successifs ont cherché à faire à propos des relations industrie-commerce depuis les circulaires Fontanet, Scrivener, les lois Galland, Dutreil ou, en dernier, la LME. Malgré un progrès certain dans la recherche d’un équilibre savant entre liberté contractuelle et formalisme contraignant, libre négociabilité et garde-fous pour protéger le faible contre le fort – ce à quoi devrait servir l’Etat ! – il est clair aujourd’hui, après deux ans d’usage, que la LME n’était...


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