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Mercredi 26 septembre 2018 | consommation

Bruxelles valide l'initiative européenne Eat Original ! 


La Commission européenne a accepté d’enregistrer une initiative citoyenne européenne visant à imposer la déclaration d’origine pour tous les produits alimentaires. Son motif : prévenir les fraudes, protéger la santé publique et garantir le droit à l’information des consommateurs.


« Eat Original ! Unmask your food », c’est le petit nom d’une nouvelle Initiative citoyenne européenne dont la Commission européenne a accepté la recevabilité juridique, le 19 septembre dernier, en attendant son enregistrement officiel le 2 octobre 2018. Cette initiative a pour but de généraliser l'étiquetage de l'origine à tous les aliments. Conformément aux conditions de recevabilité, telles que prévues par la réglementation relative à l’initiative citoyenne européenne, l’action proposée doit, pour être acceptée, dûment relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni contraire aux valeurs de l’UE.

Le 2 octobre prochain marquera donc le début d’un processus de 12 mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par les organisateurs de l'initiative Eat Original. Unmask your food. Le principe est le suivant : si, en l’espace d’un an, l’initiative citoyenne recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents de l’UE, la Commission européenne disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider, soit de proposer une législation européenne (règlement ou directive), soit ne rien proposer du tout. Mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Une mesure qui pousse Bruxelles à légiférer

L’initiative citoyenne européenne se veut un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’UE peuvent inviter la Commission européenne à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. Depuis l’entrée en vigueur du règlement 211/2011 (qui a fixé le détail des procédures et des conditions applicables à l’initiative citoyenne européenne), sur près de 70 initiatives citoyennes, quatre initiatives seulement ont été présentées à l’Exécutif européen avec succès (Interdire le glyphosate, Stop vivisection, Un de nous, pour la dignité et l'intégrité de l’embryon humain, et L’eau est un bien public).

À plusieurs reprises, le Parlement a réclamé la simplification des procédures relatives à l’initiative citoyenne européenne, ainsi qu’à renforcer son incidence. En octobre 2015, il a adopté une résolution dans laquelle il a demandé que le règlement sur l’initiative citoyenne soit révisé afin de simplifier les obligations relatives aux données personnelles et de dégager des financements pour soutenir l’organisation de ces initiatives.

En 2017, la commission des affaires constitutionnelles a lancé un rapport d’initiative législative visant à revoir en profondeur le règlement relatif à l’initiative citoyenne. En septembre 2017, sur la base des demandes du Parlement et d’une consultation publique, la Commission européenne a finalement proposé un nouveau règlement qui aurait pour effet, entre autres, d’abaisser l’âge minimal des signataires à 16 ans, de simplifier les formulaires de déclaration de soutien, de permettre à tous les citoyens de l’UE de soutenir une initiative citoyenne, quel que soit leur lieu de résidence, ainsi que de prolonger le délai pour l’examen d’une initiative citoyenne européenne. Cette proposition est actuellement à l’examen au Parlement européen.

Aziz Ben Marzouq



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