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Mercredi 19 décembre 2018 | consommation

Double qualité des produits : des eurodéputés de l’Est expriment leur impatience


Une campagne d’essais paneuropéenne visant à recueillir des données sur l’ampleur du problème de double niveau de qualité des denrées alimentaires est en cours actuellement. Les premiers résultats devraient être disponibles dans les plus brefs délais. 


Répondant à l’eurodéputé Antanas Guoga (PPE, Lituanie), la commissaire européenne chargée des affaires des consommateurs, Vera Jourova, a donné des précisions sur son action visant à traiter la question de la double qualité du cas spécifique des denrées alimentaires dans le marché unique. Ainsi, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission, en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (États membres, organisations de consommateurs et parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement alimentaire), a mis au point une méthodologie d’essai commune qui est actuellement appliquée dans une campagne d’essai à l’échelle européenne. Cette méthodologie devrait permettre aux autorités nationales chargées de la protection des consommateurs de réaliser des tests visant à comparer la composition et les caractéristiques des produits alimentaires vendus dans l’UE sous un emballage similaire. Plus précisément, en concertation avec le CCR, les laboratoires de certains États membres de l’UE appliquent en ce moment cette méthodologie dans le cadre d’une campagne d’essais paneuropéenne, le but étant de recueillir des données fiables et comparables sur l’ampleur du problème de double niveau de qualité. Cet exercice devrait fournir des orientations pratiques aux autorités chargées d’enquêter sur les pratiques commerciales déloyales. Les premiers résultats des tests à l’échelle européenne devraient être disponibles d’ici fin 2018. La commissaire tchèque a précisé que sur la base des résultats de cette campagne, la Commission évaluera si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour aider les autorités compétentes des États membres à prendre les mesures d’exécution nécessaires.

Elle a aussi tenu à rappeller que la méthode développée par le CCR complète les actions déjà annoncées dans le cadre de l’initiative du 11 avril 2018 de la Commission européenne intitulée New Deal for Consumers (voir encadré), qui vise à clarifier et renforcer les droits des consommateurs, notamment en interdisant les pratiques de double niveau de qualité, lesquelles permettraient à des entités qualifiées d’engager des recours collectifs pour le compte des consommateurs et donner des pouvoirs de sanction accrus aux autorités des États membres chargées de leur protection.

Les Peco sourcilleux

La Commission européenne a présenté le 11 avril 2018 un projet de directive visant à lutter contre les pratiques de certains industriels de l’agroalimentaire consistant à présenter sous un même emballage des produits alimentaires de qualité et de compositions différentes. Ce phénomène de double qualité des aliments est particulièrement sensible dans les pays d’Europe centrale et orientale (Peco) qui estiment être victimes de cette pratique commerciale trompeuse. Plusieurs tests en laboratoire ont montré par exemple que telle pizza surgelée vendue en Allemagne avec de la vraie mozzarella se retrouve en Tchéquie sous la même marque avec cette fois un ersatz de fromage composé de graisses végétales. Les exemples sont multiples et les États concernés se plaignent depuis plusieurs années d’être les laissés-pour-compte des industriels, lesquels prétendent tranquillement « adapter leurs produits aux goûts particuliers des différents marchés ». En décembre 2016, plusieurs États membres de l’Est de l’UE ont demandé à la Commission européenne d’agir. Une première réponse a donc été le projet de directive du 11 avril dernier qui a qualifié la pratique de la double qualité de « pratique commerciale déloyale », passible d’une lourde amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires de l’entreprise mise en cause.

Aziz Ben Marzouq



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