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Mercredi 25 avril 2018 | produits bio

La grande distribution craint que le renforcement des contrôles ne pèse sur la consommation


Le Parlement européen et le Conseil des ministres viennent d’approuver la proposition de révision du règlement sur les produits biologiques, laquelle révision vise notamment à encourager davantage l’agriculture bio, à renforcer les contrôles ainsi que la confiance des consommateurs envers les aliments bio. Des mesures qui ne sont pas tout-à-fait du goût de la grande distribution européenne.  


Alors que la Commission souhaitait assouplir les contrôles sur les produits bio, les eurodéputés ont obtenu que des contrôles physiques sur place, de la conformité aux normes européennes soient réalisés au moins une fois par an auprès de tous les opérateurs (agriculteurs, éleveurs, transformateurs, distributeurs et importateurs) ou une fois tous les deux ans si aucune fraude n’est rapportée pendant une période de trois ans. Pour les importations, les règles deviennent plus strictes. Alors que, jusque-là, l'UE établissait des règles d'équivalence avec les pays tiers (64 équivalences reconnues à ce jour), à partir de 2025, ces pays devront respecter le règlement bio européen pour pouvoir vendre leurs produits sur le marché de l’UE. "Les règles d'équivalence seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans ; afin d'éviter une perturbation soudaine de l'approvisionnement, la Commission pourrait, pendant une période renouvelable de deux ans, autoriser les importations de produits spécifiques, même s'ils ne respectent pas pleinement les normes européennes », explique, Martin Häusling, le rapporteur Vert Allemand du Parlement européen. Selon lui, « cela mettrait fin au dumping lié aux importations en provenance des pays de l'Est notamment ».

Les contrôles ne devraient pas se limiter aux produits finaux, comme le voulait la Commission, mais devraient être effectués tout au long de la chaîne de production biologique afin d'assurer la traçabilité de chaque produit biologique à toutes les étapes de sa production, de sa préparation et de sa distribution et de donner aux consommateurs la garantie que les produits biologiques qu'ils achètent sont réellement biologiques. Pour éviter la contamination accidentelle par des pesticides (par des fermes conventionnelles voisines utilisant certains produits phytopharmaceutiques), les agriculteurs seront désormais contraints d’appliquer des mesures de précaution et si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée. Si la contamination se révèle délibérée ou si l’agriculteur n’applique pas les mesures de précaution nouvellement introduites, le produit perdra son statut de produit biologique. D'ici 2024, la Commission établira un rapport sur l'efficacité de ces règles anti-contamination et de ces seuils nationaux et pourrait dans la foulée proposer d'harmoniser ces pratiques. Le texte final prévoit une augmentation de l'approvisionnement en semences biologiques et en animaux adaptés à la production biologique. Pour cela, les Etats membres devront mettre en place des bases de données sur la disponibilité de semences biologiques. Le nouveau règlement sur l’agriculture biologique devrait s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

Critiques du secteur de la grande distribution

« Ne laissez pas la réglementation empêcher les consommateurs d'acheter davantage d'aliments biologiques. » Commentant le vote du Parlement européen sur le règlement sur la production biologique, le directeur général d'EuroCommerce, Christian Verschueren, a averti que le texte adopté « laissait certaines questions difficiles sans réponse tout en empêchant potentiellement les produits biologiques de l'UE d'atteindre le consommateur ». Selon lui, contrairement à ce que voudraient faire croire certains, « la confiance des consommateurs dans les aliments biologiques et la demande en leur faveur a augmenté de manière significative, les ventes continuant de croître de 12 % et atteignant plus de 30 milliards d'euros ». Aux yeux du directeur général, « les détaillants ont déjà du mal à s'approvisionner en produits biologiques de qualité et en quantité suffisante pour répondre à la demande des consommateurs et je crains que le texte du Conseil des ministres et du Parlement européen ne réponde qu'en partie au problème et impose aux détaillants et aux grossistes des contrôles qui décourageront, plutôt que d'augmenter l'offre de produits biologiques, tout en ne faisant pas grand-chose pour améliorer la confiance du public". S’il se dit tout-à-fait en faveur de mesures visant à prévenir la fraude et à garantir que les clients obtiennent ce pour quoi ils paient et ce à quoi ils s'attendent, le patron d’EuroCommerce souligne que « des contrôles supplémentaires sur la vente au détail et en gros ne parviendront pas toutefois à apporter une réponse adéquate dans la mesure où la plupart des détaillants vendent des produits déjà emballés et étiquetés, et le risque de non-respect des règles biologiques à ce stade de la chaîne est tout à fait négligeable. Nous demandons donc aux autorités d'adopter une approche fondée sur le risque et d'effectuer des inspections au stade où le risque de fraude est le plus élevé ».

Agriculture bio : un marché de près de 30 milliards d’euros

Le secteur de l'agriculture bio dans l'UE comprend plus de 250 000 producteurs agricoles et 455 producteurs aquacoles (chiffre de 2014), ainsi que leurs fournisseurs, fabricants, importateurs et distributeurs de produits alimentaires, qui doivent tous se conformer à des règles strictes. La superficie agricole en culture biologique dans l'UE à 28 est passée de 5,7 millions d'hectares en 2002 à 10,8 millions d'hectares en 2014 (environ 6 % de la superficie agricole totale de l'UE). L'Italie est le pays qui compte le plus grand nombre de producteurs biologiques (46 000), suivie de l'Espagne (30 000) et de la Pologne (26 000). En 2017, la valeur du marché bio de l'UE s'élevait déjà à 30, 7 milliards d’euros et le taux de croissance global d'environ 12 %. L'Allemagne est le plus grand marché de l'UE (7,6 milliards d'euros), suivie de la France (4,4 milliards), du Royaume-Uni (2,1 milliards) et de l'Italie (2 milliards). La consommation de produits biologiques par habitant dans l'UE est plus élevée que dans d'autres parties du monde : la plus élevée en 2013 a été atteinte au Danemark (164 €), au Luxembourg (157 €), en Autriche (127 € en 2011), en Suède (107 €) et en Allemagne (93 €). La grande majorité des Européens achètent leurs produits bio dans des magasins spécialisés (67%) et des supermarchés (65%).

Aziz Ben Marzouq