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Jeudi 15 mars 2012 | jus de fruits/ue

Les « 27 » alignent la directive européenne sur les normes du Codex Alimentarius


Suite à un accord avec le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE vient d’adopter un texte alignant la directive communautaire relative aux jus de fruits sur les normes internationales du Codex Alimentarius (1). Selon ce nouveau texte, très technique au demeurant, il ne sera plus permis d’ajouter des sucres aux jus de fruits. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur au plus tard début juin 2012, une fois publiée au Journal Officiel de l’UE. Les Etats membres disposeront alors de 18 mois pour la transposer dans leur législation et devront appliquer les nouvelles règles à partir de la fin de cette période.


Aux termes d’un accord en première lecture avec le Parlement européen, le Conseil des ministres de l’UE a approuvé, le 8 mars 2012, un texte de compromis. La nouvelle directive intègre la pratique en vigueur dans le secteur des jus de fruits qui consiste à ne pas ajouter de sucres aux jus de fruits. L’Allemagne a voté contre, en estimant que certaines dispositions de la directive modifiée sont susceptibles de donner lieu à une législation européenne sensiblement moins restrictive et entraîneraient une baisse de la qualité des produits visés ; ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur en ce qui concerne le niveau de la qualité des jus de fruits.

Une période de transition de 18 mois
À compter de la date d’application des nouvelles règles (18 mois après leur entrée en vigueur), il ne sera plus permis d’ajouter de sucres aux jus de fruits. L’ajout de sucre était précédemment autorisé, il était fréquent que les exploitants du secteur alimentaire mentionnent – à des fins purement commerciales – l’absence de sucres ajoutés dans les jus de fruits au moyen de l’allégation nutritionnelle : « sans sucres ajoutés ». L’utilisation d’une telle allégation ne sera donc plus autorisée au terme d’une période de transition de 18 mois après la date d’application des nouvelles règles. Afin de permettre une information adéquate des consommateurs aussi bien pendant la période de transition que durant les 18 mois qui suivront, la nouvelle directive autorise les exploitants du secteur alimentaire à faire figurer sur l’étiquetage destiné aux consommateurs, dans le même champ visuel que la dénomination des produits, une mention indiquant qu’« à partir d’une certaine date, aucun jus de fruits ne contiendra plus de sucres ajoutés ».

Quid des nectars ?
Même si en raison de leurs caractéristiques spécifiques, les nectars ne peuvent être fabriqués sans adjonction de sucres, la nouvelle directive confirme les dispositions du règlement 1924/2006 (sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires), selon lesquelles les nectars contenant des sucres ou des édulcorants ne peuvent porter sur leur étiquette l’allégation nutritionnelle « sans sucres ajoutés ». Par ailleurs, la nouvelle directive ajoute les tomates sur la liste des fruits utilisés pour la production de jus de fruits. En d’autres termes, les jus de tomates seront soumis aux mêmes règles spécifiques que les autres jus de fruits et non plus à la législation alimentaire générale de l’Union comme c’est la cas actuellement.

Egalité de traitement entre jus domestiques et jus importés
Les nouvelles règles confirment également la règle existante selon laquelle chaque fruit utilisé pour produire un jus de fruit doit être mentionné dans l’appellation du produit. Toutefois si le jus est fabriqué à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention « plusieurs fruits ».
D’autre part, les valeurs « Brix » (désignant la teneur en matière sèche soluble) de quatre fruits (cassis, goyave, mangue et fruit de la passion) seront alignées sur les valeurs du Codex Alimentarius. Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les jus de fruits commercialisés dans l’Union, quelle que soit leur origine. Cela devrait permettre d’assurer l’égalité de traitement entre les jus de fruits fabriqués dans l’UE et ceux importé de pays tiers.
 
(1) En particulier sur la norme du Codex pour les jus et nectars de fruits (Codex Stan 247-2005). La norme du Codex établit notamment des facteurs de qualité et des normes d’étiquetage pour les jus de fruits et les produits similaires
(2) Les autres fruits énumérés dans cette liste sont les pommes, les abricots, les bananes, les cassis, les raisins, les pamplemousses, les goyaves, les citrons, les mangues, les oranges, les fruits de la passion, les pêches, les poires, les ananas, les framboises, les cerises acides, les fraises et les mandarines
Aziz Ben Marzouq