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Mercredi 20 juin 2018 | sécurité alimentaire

Les ministres clôturent les auditions de l’affaire Lactalis


Stéphane Travert et Bruno Le Maire ont défendu, face aux députés de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale, leur point de vue sur le rôle de l’État dans la gestion du scandale des salmonelles retrouvées dans le lait infantile produit par une usine Lactalis de Craon (Mayenne). Le rapporteur Besson-Moreau les a notamment sondés sur l'articulation entre la DGCCRF et la DGAL.


La commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis touche à sa fin. Elle auditionnait à l’Assemblée nationale, les 13 et 14 juin, les ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Économie. La publication du rapport est prévue pour mi-juillet mais déjà, il semblerait que le rapporteur Grégory Besson-Moreau, député de la majorité, ait quelques propositions en tête. Il a d’ailleurs confirmé que « ce rapport n’aura pas pour but de rester dans un tiroir » et qu’il sera soit utilisé pour amender les différents textes en séance, comme le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, soit transformé en proposition de loi.

Les ministres opposés à la fusion de leurs services

Lors de l’audition de Stéphane Travert, Grégory Besson-Moreau a assuré que les précédents échanges avaient mis en avant un « manquement de concertation entre la DGAL, la DGS, la DGCCRF et les DDCSPP ». Il évoque la mise en place d’un « chapeau » entre toutes ces organisations au niveau national, notamment pour la diffusion des procédures de retrait et de rappel.

Stéphane Travert souhaite également une meilleure coordination des services de l’État mais estime qu’actuellement la « réflexion pour avoir une seule chaîne de commandement n’est pas assez aboutie ». Pour Bruno Le Maire, qui partage l’avis du ministre de l’Agriculture, il est nécessaire de conserver une distinction entre l’amont et l’aval. « Il est de bonne politique d’avoir des responsables de part et d’autre, car ils n’ont pas le même métier, justifie-t-il en énumérant la multitude d’étapes qu’englobe à elle seule la maîtrise du vivant. La DGCCRF fait des contrôles de conformité entre la norme et la commercialisation. La DGAL est compétente sur la vérification de l’agrément sanitaire de l’établissement. Elles ont des métiers complémentaires, mais différents. »

De la responsabilité des industriels

Le rapporteur a interrogé le ministre de l’Agriculture sur l’opportunité de la communication, par les industriels ou les laboratoires, des autocontrôles positifs sur les produits et sur l’environnement, aux autorités de l’État. En effet, il « pense que les autocontrôles positifs s’ils étaient donnés à chaque fois aux services de l’État permettraient de mieux réorienter le contrôle ».

Mais Stéphane Travert est catégorique : « À trop impliquer l’État, il y a un risque de déresponsabilisation des industriels ». De plus, il oppose un nombre trop important d’informations à traiter, qui hors de leur contexte pourraient ne pas avoir de pertinence. Les deux hommes se rejoignent toutefois sur la nécessité de mettre en place plus de contrôles inopinés sur les sites de production.

De son côté, Bruno Le Maire, qui n’a été interrogé que sur l’organisation des services de l’État, a néanmoins pris le temps de rappeler que le « premier responsable de la production, c’est l’industriel. C’est à lui de vérifier si son produit est sain ». Il cite ensuite le distributeur, qui doit « s’assurer que les produits qu’ils distribuent sont légaux et sains. Et là, il y a eu des défaillances ».

Un étiquetage adaptable

Concernant l’étiquetage des produits qui permettrait de faciliter les procédures de retrait, Christian Hutin, président de la commission d’enquête a annoncé que sa commission proposerait « un étiquetage obligatoire et identifiable pour les marques et les producteurs ». Stéphane Travert estime que c’est la réglementation européenne qui régit l’étiquetage des denrées alimentaire. Mais « rien n’empêche les entreprises d’obtenir un accord professionnel pour adapter les emballages ». Il évoque également la « bonne idée » proposées par les distributeurs de bloquer directement en caisse les produits, grâce à leurs codes-barres.

Les prochaines dates après la commission d'enquête

La commission d'enquête parlementaire prévoit de rendre son rapport autour du 27 juin a indiqué le député du Nord Christian Hutin, à l'issue de la dernière audition. "Nous aurons ensuite une réunion pour retravailler ce rapport ensemble avec nos services, nous aurons des échanges sur le rapport et les préconisations, probablement le 11 juillet. Les parlementaires ont le droit de consulter le rapport dans l'isolement d'une salle les 16 et 17 juillet, sans photo, sans l'emmener (...) et nous aurons un examen et une adoption du rapport le 18 juillet" a précisé ce dernier.

AJ, HC



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