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Jeudi 09 mai 2019

UE/États-Unis : rapport américain hostile au régime européen des indications géographiques


Dans leur dernier rapport annuel sur la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, publié le 25 avril, les services du représentant américain au commerce (USTR) s’en prennent une nouvelle fois au régime européen des indications géographiques (IG). Un régime selon eux « très préoccupant » car il va à l’encontre du système des marques déposées (trademarks) et restreint l’accès aux marchés de produits américains utilisant des dénominations d’IG. Ce qui contribuerait au « déficit important » enregistré par les États-Unis dans leurs échanges de produits agricoles et alimentaires avec l’UE.
Le rapport dénonce aussi la stratégie très active de promotion des IG suivie par l’Union dans ses relations commerciales avec les pays tiers, Japon, Singapour, Canada, Mercosur notamment. Les services de l’USTR se disent décidés à la contrer et à circonvenir l’influence européenne en la matière.
Les services de l’USTR avaient déjà pointé du doigt le système européen des indications géographiques dans leur rapport annuel de fin mars sur les obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements des États-Unis dans le monde (1).
Le Conseil de l’UE a formellement adopté le 15 avril à la majorité qualifiée, la France votant contre, les mandats de la Commission européenne pour des négociations avec les États-Unis sur les produits industriels et sur l’évaluation de la conformité. Des pourparlers dont, en principe, sera exclue l’agriculture (2).

FXS (Agra Presse)



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